En Algérie, la récente décision de suspendre temporairement l’immatriculation des véhicules de moins de trois ans importés crée des incohérences importantes dans les procédures des Assemblées Populaires Communales (APC). Ce gel suscite des réactions variées : certaines APC acceptent toujours les dossiers, délivrant des récépissés provisoires, tandis que d’autres refusent catégoriquement, même face à des documents en règle. Cette disparité cause de réels désagréments pour les importateurs et propriétaires de véhicules, qui peinent à anticiper les démarches administratives dans un contexte aux règles floues.
Un désordre qui pèse sur les importateurs et les finances publiques
Cette suspension d’immatriculation intervient alors que le volume des importations de véhicules d’occasion connaît une forte hausse. En effet, entre janvier et septembre 2024, 13 621 véhicules de moins de trois ans ont été importés, soit une augmentation significative par rapport aux chiffres de 2023. Les taxes douanières associées ont généré 6,4 milliards de dinars, illustrant l’impact économique de ce marché pour l’État. La confusion actuelle au sein des APC ralentit ainsi la régularisation de ces importations, et les importateurs se retrouvent confrontés à des délais supplémentaires et à une perte de visibilité dans leurs démarches.
Une régulation en vue pour maîtriser le marché
Mustapha Zebdi, président de l’Association de protection et d’orientation du consommateur et de son environnement (APOCE), a récemment cherché à obtenir des éclaircissements auprès des autorités compétentes. Il indique que cette suspension serait une mesure temporaire, visant à pallier certaines irrégularités dans le processus d’importation. L’objectif serait de réguler le secteur en corrigeant certaines pratiques, souvent sujettes à des abus, pour instaurer plus de transparence. Bien que les importations de véhicules ne soient pas directement affectées, la procédure d’immatriculation demeure gelée en attendant des modifications qui garantiront une gestion plus stricte des flux d’importation.
Vers une nouvelle réglementation en 2025
Le gouvernement travaille actuellement sur une révision des règles d’importation de véhicules d’occasion, prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2025. Parmi les dispositions proposées, la plus notable est celle qui rendrait les véhicules importés « incessibles » pour une période de trois ans après leur acquisition. Cette mesure viserait à lutter contre la spéculation et la revente rapide des véhicules importés, afin de stabiliser le marché national. Ce projet, actuellement en discussion à l’Assemblée Populaire Nationale (APN), reflète une volonté de l’État d’encadrer davantage le marché des véhicules d’occasion, en le rendant moins vulnérable aux pratiques spéculatives.
Des attentes de clarification pour apaiser les tensions
Cette situation de gel des immatriculations dans les APC met en évidence la nécessité d’une communication claire et homogène. Les autorités algériennes devront fournir des instructions uniformes pour éviter ces disparités de traitement qui pénalisent importateurs et consommateurs. La mise en œuvre d’une régulation structurée et cohérente pourrait, à terme, contribuer à stabiliser le marché et à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions locales.