La Loi de Finances 2025 en France pourrait marquer un tournant pour les retraités algériens résidant en France, introduisant de nouvelles conditions administratives et fiscales. Adopté par l’Assemblée nationale, ce texte redéfinit les règles pour les bénéficiaires de pensions françaises vivant à l’étranger, renforçant les contrôles de validité des versements perçus.
Nouvelle exigence de certificat de vie consulaire
Parmi les principales mesures, les retraités devront désormais présenter chaque année un certificat de vie délivré par le consulat français de leur pays de résidence. Cette procédure, visant à centraliser et renforcer la fiabilité des contrôles, implique que les bénéficiaires devront se rendre physiquement au consulat pour obtenir ce document officiel. Le texte précise que ce processus permettra une uniformité des contrôles, visant à réduire les fraudes et assurer une plus grande transparence des paiements.
Suppression des exonérations de cotisations sociales
Un autre volet de cette loi concerne l’exonération de certaines contributions sociales, dont bénéficient actuellement les retraités résidant fiscalement à l’étranger. En effet, jusqu’à présent, les pensions versées aux retraités domiciliés hors de France étaient exemptées de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), et de la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (Casa). Avec cette nouvelle réglementation, cette exonération disparaîtra, signifiant que ces retraités devront contribuer davantage aux finances publiques françaises.
Ces modifications auront un impact direct sur les quelque 400 000 retraités algériens percevant des pensions françaises, les obligeant à de nouvelles démarches administratives et les soumettant à des charges sociales supplémentaires. Cette réforme s’inscrit dans la volonté du gouvernement français de redresser ses finances, tout en uniformisant les obligations des retraités résidant à l’étranger.
