Promulgation de la loi de finances 2025 : Objectifs et mesures clés

La loi de finances pour l’année 2025, signée dimanche par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, introduit une série de dispositions destinées à stimuler l’économie nationale, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer les conditions de vie des citoyens.

Mesures pour encourager l’investissement et l’innovation

  • Émission des sukuk souverains :
    La loi autorise le Trésor public à émettre des sukuk souverains, offrant ainsi aux particuliers et entreprises l’opportunité de financer des infrastructures publiques. Les revenus de ces titres seront exonérés de l’IRG et de l’IBS pour une durée de cinq ans.
    De plus, les droits d’enregistrement et de publicité foncière relatifs à ces sukuk sont également exemptés durant leur maturité.
  • Incitations fiscales pour l’entrepreneuriat et la recherche :
    Les entreprises bénéficiant d’un label « Projet innovant » sont exonérées de droits d’enregistrement lors de la constitution de sociétés et de l’acquisition de biens immobiliers pour des activités industrielles. Par ailleurs, un abattement de 30% sur les bénéfices comptables (limité à 200 millions DA) est prévu pour les dépenses liées à la recherche et au développement ou à des programmes d’innovation réalisés avec des start-ups.

Soutien aux régions du Sud et à la numérisation

  • Avantages pour les wilayas du Sud :
    Les revenus réalisés dans ces régions continueront de bénéficier d’un abattement de 50% sur l’IRG et l’IBS pour cinq années supplémentaires.
  • Exonérations pour la numérisation :
    Afin de promouvoir l’usage des terminaux de paiement électronique (TPE), ces derniers, ainsi que leurs kits d’assemblage, seront exonérés de la TVA et des droits de douane jusqu’au 31 décembre 2027.

Mesures pour le logement et le pouvoir d’achat

  • Soutien au logement :
    Le Trésor prendra en charge la bonification des intérêts des prêts pour la construction de 135 000 logements de type location-vente. De plus, les bénéficiaires du programme « AADL 3 » auront droit à un abattement de 10% sur le solde restant s’ils décident de régler leurs logements par anticipation.
  • Crédits à la consommation :
    Les ménages pourront bénéficier de crédits à la consommation pour l’achat de biens et services, incluant notamment des dépenses dans les domaines de la santé et des voyages.
  • Exonérations fiscales sur les produits de base :
    Les importations de viandes blanches congelées et certains produits alimentaires locaux ou importés (légumes secs, riz, fruits et légumes frais, œufs) resteront exemptées de TVA jusqu’en 2025.

Renforcement des fonds d’investissement et de la balance commerciale

  • Le capital du Fonds national d’investissement (FNI) sera porté à 275 milliards de DA, contre 150 milliards actuellement.
  • Le Fonds de garantie des crédits aux PME (FGAR) étendra sa couverture à tous les types de crédits.

Chiffres clés de la loi de finances 2025

  • Prix du pétrole brut : 60 $ le baril pour les calculs fiscaux, 70 $ sur le marché.
  • Croissance économique : 4,5% en 2025 et 2026, avec 5% hors hydrocarbures.
  • Produit intérieur brut (PIB) : 37 863 milliards DA (278,71 milliards $).
  • Balance commerciale : excédent de 4,83 milliards $.
  • Réserves de change : 72,95 milliards $ (16 mois d’importations).
  • Dépenses budgétaires : augmentation de 9,9%, atteignant 16 794,61 milliards DA.
  • Déficit budgétaire : 8 271,55 milliards DA.

Conclusion

Avec ces mesures et prévisions, la loi de finances 2025 vise un équilibre entre le soutien au développement économique et l’amélioration du bien-être des citoyens, tout en consolidant les performances macroéconomiques du pays.