Le paysage numérique algérien est en pleine mutation avec l’introduction d’un projet de loi visant à encadrer l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux. Porté par le député Abdelkader Aziz, ce texte cherche à instaurer des règles strictes pour structurer ce secteur en expansion, protéger le public contre les abus et aligner les contenus diffusés sur les valeurs et les lois nationales.

Contexte et nécessité d’une réglementation

Depuis le 17 avril 2021, l’Algérie reconnaît officiellement l’activité des influenceurs grâce à l’introduction du code 617040 dans la nomenclature du Centre national du registre du commerce (CNRC). Ce code définit l’activité comme l’expression d’opinions ou de conseils dans un domaine spécifique, selon un style propre à l’influenceur, identifié par son audience.

Cependant, malgré cette reconnaissance, des lacunes juridiques subsistent, notamment en ce qui concerne la fiscalisation des revenus et le contrôle des contenus diffusés.

Principaux axes du projet de loi

  1. Contrôle des contenus diffusés
    Le projet de loi vise à garantir que les publications des influenceurs respectent les normes juridiques en vigueur ainsi que les valeurs sociales et culturelles algériennes. Cette mesure répond aux préoccupations croissantes concernant la prolifération de contenus jugés inappropriés ou trompeurs sur les plateformes numériques.
  2. Fiscalisation des revenus des influenceurs
    Actuellement, une grande partie des créateurs de contenu échappe à l’imposition de leurs revenus générés sur des plateformes telles qu’Instagram, Facebook, YouTube ou TikTok. Le projet de loi cherche à intégrer ces revenus dans le système fiscal national, assurant ainsi une équité fiscale et contribuant au financement du Trésor public.
  3. Mécanismes de surveillance et de régulation
    Le texte prévoit la mise en place d’un système de surveillance pour prévenir la diffusion de contenus trompeurs ou contraires à la loi. Les autorités souhaitent éviter que les plateformes numériques ne deviennent des outils de désinformation ou de propagande susceptibles de nuire à la stabilité du pays.

Perspectives et réactions

Cette initiative s’inscrit dans une tendance mondiale visant à réguler les activités sur les réseaux sociaux et à responsabiliser les acteurs du numérique. L’efficacité de ces mesures et leur accueil par les créateurs de contenu restent à évaluer, mais elles marquent un tournant décisif dans le paysage numérique algérien. Les influenceurs devront désormais s’adapter à ce nouveau cadre légal, garantissant une pratique plus transparente et conforme aux attentes de la société.