Revente des voitures importées de moins de 3 ans : Nouvelles mesures adoptées dans la loi de finances 2025

Adoption de la loi de finances 2025 à l’Assemblée populaire nationale

La loi de finances pour l’année 2025 a été approuvée par l’Assemblée populaire nationale (APN) après de longs débats et plusieurs amendements controversés. Une des dispositions les plus marquantes concerne l’importation de véhicules d’occasion de moins de 3 ans, qui a fait l’objet de vives discussions.

Débat autour de l’article 203 : Une disposition controversée

L’article 203, qui autorise désormais la revente des véhicules d’occasion importés de moins de 3 ans, a divisé les députés. Alors que certains ont demandé son retrait, d’autres, soutenus par les partis FLN et RND, ont plaidé pour son maintien. L’article a finalement été adopté avec des modifications, permettant la revente sous certaines conditions.

Les nouvelles conditions pour revendre une voiture importée de moins de 3 ans

Le texte amendé stipule que les véhicules importés par des particuliers ne peuvent être revendus avant 36 mois, sauf si les avantages fiscaux accordés à l’importation sont remboursés. Voici les nouvelles conditions prévues :

Revente dans les 12 mois suivant le dédouanement : Remboursement intégral des avantages fiscaux.

Revente entre 12 et 24 mois après le dédouanement : Remboursement de 66% des avantages fiscaux.

Revente entre 24 et 36 mois après le dédouanement : Remboursement de 33% des avantages fiscaux.

Revente après 36 mois : Aucun remboursement des avantages fiscaux n’est exigé.

Objectif de la mesure : Réduction de la spéculation sur le marché

Ces nouvelles dispositions visent à freiner la spéculation sur le marché des véhicules d’occasion. Selon le ministre des Finances, Laziz Faid, la mesure permettra de mieux contrôler le marché et de lutter contre les abus liés aux avantages fiscaux accordés à l’importation des véhicules neufs.

Propositions rejetées : Importation des véhicules d’occasion de moins de 5 ans

D’autres amendements, comme celui autorisant l’importation de véhicules d’occasion de moins de 5 ans, ont été rejetés par l’APN, mettant en avant la volonté de réguler strictement le marché automobile.

Étape suivante : Examen par le Conseil de la nation

Le projet de loi de finances 2025 sera désormais soumis au Conseil de la nation pour un examen approfondi et une adoption finale. Ce texte marque une nouvelle orientation dans la politique économique de l’Algérie, notamment par l’ouverture encadrée du marché des véhicules d’occasion de moins de 3 ans.

Une mesure controversée mais décisive

L’autorisation de revendre des véhicules d’occasion de moins de 3 ans, sous certaines conditions, est l’une des décisions clés de la nouvelle loi de finances. Si cette mesure vise à mieux réguler le marché, elle soulève néanmoins des questions et des critiques au sein de l’opinion publique et des acteurs économiques.