Les membres du gouvernement algérien ont tenu à clarifier la situation concernant l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans en 2025. Selon Algérie 360, il n’y a pas d’interdiction d’importation, mais certaines mesures strictes encadrent ce processus, notamment la délivrance des cartes grises et le contrôle administratif renforcé.

Aucune interdiction d’importation confirmée

Devant le Parlement, les ministres concernés ont réaffirmé que l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans demeure autorisée pour les particuliers à usage personnel. Toutefois, depuis le 1ᵉʳ octobre 2024, la délivrance des cartes grises pour ces véhicules reste suspendue dans les municipalités. Cette mesure temporaire est maintenue jusqu’à ce que le ministère de l’Intérieur finalise les contrôles administratifs et la vérification de la conformité des véhicules importés.

Dédouanement des véhicules : aucune suspension des opérations

Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a précisé qu’aucun gel des opérations de dédouanement n’a été décidé. Les services des Douanes poursuivent normalement le traitement des dossiers en appliquant les dispositions du décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023.

Lors de cette même séance, le ministre a indiqué que les Douanes délivrent aux véhicules importés un titre de passage temporaire, valable pour une durée non renouvelable d’un mois. L’acheteur doit ensuite soumettre son dossier de dédouanement soit au bureau des douanes d’entrée, soit au bureau territorialement compétent.

Revente des véhicules importés : un cadre légal strict

Une modification majeure a été introduite par l’article 208 de la Loi de finances 2025, qui vient amender l’article 110 de la loi de finances 2020. Cette nouvelle disposition interdit la revente des véhicules importés pendant trois ans.

Ainsi, les particuliers résidents qui importent une voiture d’occasion devront respecter une clause de non-cession pour une durée de 36 mois à compter de la date de dédouanement, sauf en cas d’acquittement de l’avantage fiscal selon les conditions prévues par la loi. Il est à noter que les véhicules importés et dédouanés en 2024 ne sont pas concernés par cette restriction.

Suspension temporaire des cartes grises : une décision administrative

Concernant la suspension de la délivrance des cartes grises, le ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, a rappelé que l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans est toujours autorisée en vertu de l’article 110 de la loi de finances 2020.

Cependant, afin de mieux encadrer les procédures administratives et d’assurer un contrôle rigoureux, les autorités ont décidé de geler temporairement la délivrance des certificats d’immatriculation depuis le 1ᵉʳ octobre 2024. Cette mesure est prise dans l’optique d’une évaluation approfondie du processus d’importation.

Selon une note officielle du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales émise le 1ᵉʳ octobre dernier, cette suspension est maintenue jusqu’à nouvel ordre.

Ces décisions témoignent d’une volonté de l’État de réguler et sécuriser l’importation des véhicules d’occasion tout en assurant un cadre légal transparent pour les citoyens souhaitant acquérir une voiture importée.